Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Par. 1. Il peut être dérogé aux conditions définies par l'alinéa b de l'article 35 ou par le paragraphe 1 de l'article 36 [*relatifs au dispositifs de coupure automatique*] dans les installations ou parties d'installations où il n'est pas possible à un travailleur de toucher une masse déterminée sans avoir les pieds sur :
Soit une surface conductrice reliée électriquement à cette masse par des conducteurs assurant l'équipotentialité, la masse étant reliée électriquement à une prise de terre distincte de la ou des prises de terre des autres masses de l'installation ;
Soit une surface conductrice isolée de la terre pour la tension considérée et reliée électriquement à la masse, elle-même isolée de la terre pour la tension considérée par dérogation à l'article 30 ;
Soit une surface isolée de la terre et de cette masse pour la tension considérée, la masse elle-même pouvant être isolée de la terre ou être reliée à une prise de terre distincte par dérogation à l'article 30.
Par. 2. En outre, il ne doit pas être possible :
Dans le premier cas, de toucher cette masse en même temps qu'une autre masse ou un corps conducteur quelconque reliés à une prise de terre distincte de la prise de terre de la masse considérée ou encore une autre masse isolée de la terre ;
Dans les deux autres cas, de toucher cette masse en même temps qu'une autre masse ou un corps conducteur quelconque en liaison électrique avec la terre ou encore une autre masse isolée de la terre.
Par. 3. Enfin, dans les deux premiers cas, des dispositions doivent être prises pour assurer sans risque l'accès des travailleurs à la surface conductrice.