Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Lorsque le neutre d'une installation est normalement relié à la terre par l'intermédiaire d'une résistance, ou plus généralement d'une impédance limitant la valeur du courant de défaut, cette installation doît être contrôlée en permanence par un dispositif qui signale automatiquement l'existence d'un défaut d'isolement ou sépare automatiquement de sa source d'énergie l'installation ou la partie d'installation où se trouve ce défaut.
La coupure automatique est obligatoire s'il existe deux défauts simultanés affectant respectivement deux conducteurs de phases différentes ou un conducteur de phase et le neutre.
Dans les installations de la classe HT, la coupure automatique est obligatoire dès l'apparition d'un seul défaut, à moins que cette coupure automatique n'implique elle-même un danger pour les travailleurs ou que des raisons impérieuses d'exploitation ne la rendent impossible.
Quelle que soit la classe de l'installation, le dispositif de contrôle ne doit pas avoir pour effet de modifier sensiblement par sa présence la valeur de l'impédance limitant le courant de défaut.
La ou les prises de terre des masses peuvent soit se confondre avec la prise de terre du neutre de l'installation considérée, soit en être électriquement distinctes.
Dans le cas de prises de terre électriquement distinctes et si l'installation est contrôlée par un dispositif donnant uniquement l'alerte, la résistance ou l'impédance limitatrice doit être choisie de manière que le produit de la résistance de la prise de terre à laquelle est reliée une masse, par l'intensité du courant s'écoulant par cette prise de terre en cas de défaut sur cette masse, ne dépasse pas en valeur efficace :
24 volts pour les masses situées dans des locaux ou sur des emplacements de travail très conducteurs ;
50 volts pour les autres masses.