Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-949 du 17 août 1977 RELATIF AUX MESURES D'HYGIENE PARTICULIERES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-949 du 17 août 1977 RELATIF AUX MESURES D'HYGIENE PARTICULIERES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE)
Les installations et les appareils de protection collective des salariés, notamment les installations de captage, de filtration et de ventilation, doivent être vérifiés au moins une fois par semaine [*périodicité*] et être constamment en parfait état de fonctionnement. Les vérifications et leurs résultats sont mentionnés dans un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale compétents et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail [*CHSCT*] ou à défaut des délégués du personnel.