Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle)
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1951.