Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1289 du 16 octobre 1950 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE PREVENTION MEDICALE DE LA SILICOSE PROFESSIONNELLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1289 du 16 octobre 1950 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE PREVENTION MEDICALE DE LA SILICOSE PROFESSIONNELLE)
Indépendamment des mesures générales prescrites par le décret du 10 juillet 1913 modifié et le décret du 26 novembre 1946, les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du Code du travail pour les parties de ces établissements où le personnel est exposé d'une façon habituelle à l'inhalation de poussières de silice libre.
Un arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle, énumérera les travaux industriels comportant l'assujettissement aux dispositions du présent décret des établissements où ils sont exécutés.