Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 RELATIF A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 RELATIF A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
Le comité régional de prévention [*attributions*] assure l'organisation et le fonctionnement des services mis à sa disposition par le comité national et conformément aux orientations définies par celui-ci.
Il adopte le programme régional d'action annuel et le rapport d'activité.
Il fixe ses prévisions de dépenses.
Il établit son règlement intérieur.