Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 RELATIF A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 RELATIF A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
Les comités régionaux de prévention sont notamment chargés de conduire les actions en vue de l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sur les lieux mêmes du travail.
Sous le contrôle du comité national, ils mettent en oeuvre le programme d'action de l'organisme dans ses régions.
Le comité national fixe le nombre et la circonscription des comités régionaux de prévention ainsi que le chef-lieu de région auquel ils se rattachent.