Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 CONCERNANT LES PREMIERS SOINS A DONNER AUX VICTIMES D'ACCIDENTS ELECTRIQUES)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 CONCERNANT LES PREMIERS SOINS A DONNER AUX VICTIMES D'ACCIDENTS ELECTRIQUES)
Le décret du 23 janvier 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et relatif à l'affichage des instructions sur les soins à donner aux électrocutés est abrogé à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté qui devra être pris en application de l'article 2 du présent décret.