Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-417 du 5 mai 1964 COMPLETANT LE DECRET DU 01-09-1952 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE LA POPULATION SOUMISES OBLIGATOIREMENT A CETTE VACCINATION (DATE A LAQUELLE SONT RENDUES APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU LIVRE III,TITRE I,CHAPITRE I,SECTION I DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX PERSONNES VISEES A L'ART. L215 (6EMEMENT ET 8EMEMENT) FIXEE AU 01-01-1964))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-417 du 5 mai 1964 COMPLETANT LE DECRET DU 01-09-1952 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE LA POPULATION SOUMISES OBLIGATOIREMENT A CETTE VACCINATION (DATE A LAQUELLE SONT RENDUES APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU LIVRE III,TITRE I,CHAPITRE I,SECTION I DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX PERSONNES VISEES A L'ART. L215 (6EMEMENT ET 8EMEMENT) FIXEE AU 01-01-1964))
Le ministre de la santé publique et de la population, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre du travail, le ministre de l'industrie, le ministre des travaux publics et des transports et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.