Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-417 du 5 mai 1964 COMPLETANT LE DECRET DU 01-09-1952 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE LA POPULATION SOUMISES OBLIGATOIREMENT A CETTE VACCINATION (DATE A LAQUELLE SONT RENDUES APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU LIVRE III,TITRE I,CHAPITRE I,SECTION I DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX PERSONNES VISEES A L'ART. L215 (6EMEMENT ET 8EMEMENT) FIXEE AU 01-01-1964))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-417 du 5 mai 1964 COMPLETANT LE DECRET DU 01-09-1952 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE LA POPULATION SOUMISES OBLIGATOIREMENT A CETTE VACCINATION (DATE A LAQUELLE SONT RENDUES APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU LIVRE III,TITRE I,CHAPITRE I,SECTION I DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX PERSONNES VISEES A L'ART. L215 (6EMEMENT ET 8EMEMENT) FIXEE AU 01-01-1964))
Des arrêtés interministériels fixeront les modalités d'application du présent décret, notamment en ce qui concerne la détermination des catégories de personnels visées par l'article L. 215 (8e).