Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-417 du 5 mai 1964 COMPLETANT LE DECRET DU 01-09-1952 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE LA POPULATION SOUMISES OBLIGATOIREMENT A CETTE VACCINATION (DATE A LAQUELLE SONT RENDUES APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU LIVRE III,TITRE I,CHAPITRE I,SECTION I DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX PERSONNES VISEES A L'ART. L215 (6EMEMENT ET 8EMEMENT) FIXEE AU 01-01-1964))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-417 du 5 mai 1964 COMPLETANT LE DECRET DU 01-09-1952 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE LA POPULATION SOUMISES OBLIGATOIREMENT A CETTE VACCINATION (DATE A LAQUELLE SONT RENDUES APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU LIVRE III,TITRE I,CHAPITRE I,SECTION I DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX PERSONNES VISEES A L'ART. L215 (6EMEMENT ET 8EMEMENT) FIXEE AU 01-01-1964))
La date à laquelle sont rendues applicables les dispositions du livre III titre 1er, section 1, du code de la santé publique aux catégories de personnes visées à l'article L. 215 (6e et 8e) [*personnel des administrations publiques et celui des entreprises industrielles travaillant en milieu insalubre ou manipulant des denrées alimentaires*] est fixée au 1er janvier 1964 [*point de départ*].