Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-896 du 4 octobre 1983 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES REGLES GENERALES DE SECURITE ASSURE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-896 du 4 octobre 1983 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES REGLES GENERALES DE SECURITE ASSURE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.