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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-896 du 4 octobre 1983 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES REGLES GENERALES DE SECURITE ASSURE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-896 du 4 octobre 1983 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES REGLES GENERALES DE SECURITE ASSURE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)


Le décret n° 58-1156 du 26 novembre 1958 et les textes pris pour son application sont abrogés.