Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Chaque machine doit porter sur son bâti les inscriptions [*obligatoires*] suivantes rédigées en français [*langue*] :
- nom du constructeur ;
- année de fabrication ;
- immatriculation ;
- diamètres maxima des outils pour lesquels la machine a été conçue ;
- vitesse minimale et vitesse maximale d'utilisation des outils, en tours par minute, compte tenu des diamètres et des types d'outils pouvant être montés sur la machine.
En outre, les machines qui ne sont pas conçues, construites et équipées pour être utilisées en tant que toupies à tenonner, doivent comporter l'inscription très apparente suivante : "Cette toupie n'a pas été prévue pour des opérations de tenonnage".
Ces indications doivent être inscrites de manière durable et clairement lisible.