Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Lorsque les outils à tenonner ne sont pas inaccessibles par construction, leur accès doit être empêché dans les conditions suivantes :
1° Un dispositif protecteur doit enfermer la partie des outils non utilisée pour le travail, quelles que soient les dimensions de ceux-ci, et doit comporter une buse de captage des poussières et copeaux conformes aux règles de l'article 15 du présent décret ;
2° La partie des outils utilisée pour le travail doit être mise hors de portée de l'opérateur soit par éloignement, soit par l'interposition d'un obstacle efficace.