Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Les outils à tenonner à fixation mécanique montés sur la machine doivent comporter des dispositifs efficaces d'immobilisation des lames aptes à s'opposer au déplacement de celles-ci en cours d'utilisation. A défaut, ils doivent être conçus et construits de manière à assurer une sécurité équivalente.
L'obligation de n'utiliser que des outils conformes aux prescriptions de l'alinéa précédent doit être clairement mentionnée sur la notice d'instructions de la machine [*mention obligatoire*].