Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-208 du 3 mars 1981 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU CHAP. I DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC PAR ROUTE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-208 du 3 mars 1981 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU CHAP. I DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC PAR ROUTE)
Le décret n° 60-74 du 15 janvier 1960 portant application de la loi n° 55-1032 du 4 août 1955 modifiant et complétant l'article 65 du livre II du code du travail en ce qui concerne les entreprises de transport public par route est abrogé.