Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-208 du 3 mars 1981 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU CHAP. I DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC PAR ROUTE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-208 du 3 mars 1981 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU CHAP. I DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC PAR ROUTE)
Les chefs d'entreprises dans lesquelles l'application de ces mesures présenterait des difficultés particulières eu égard aux conditions d'exploitation du transport pourront obtenir l'autorisation d'y déroger par décision du ministre des transports, sous réserve de l'adoption de mesures de prévention assurant des garanties de sécurité équivalentes.