Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-208 du 3 mars 1981 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU CHAP. I DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC PAR ROUTE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-208 du 3 mars 1981 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU CHAP. I DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC PAR ROUTE)
Les entreprises de transport public par route sont soumises aux dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail et des règlements d'administration publique pris en application de l'article L. 231-2 du même livre.
Toutefois, un comité d'hygiène et de sécurité sera constitué dans les entreprises ou établissements de transport public par route occupant habituellement au moins cinquante salariés.