Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Les machines à scier à ruban doivent être conçues, construites ou équipées de protecteurs de manière à interdire l'accès aux volants ainsi qu'aux dents de la lame en dehors de la zone nécessaire au sciage.
Les obstacles matériels utilisés à cet effet doivent être conçus, construits et disposés pour empêcher la projection vers l'extérieur de fragments de lame en cas de bris de celle-ci. Ils doivent permettre le changement de lame facilement. Sur les machines d'une puissance supérieure à 750 W, un dispositif doit s'opposer à la mise en service de la machine pendant le changement de la lame.