Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-172 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A RABOTER,OUTIL ROTATIF,POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-172 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A RABOTER,OUTIL ROTATIF,POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES)
Les prescriptions du présent décret sont applicables aux machines à raboter neuves, à outil rotatif, pour le travail sur une face du bois, du liège et autres matières similaires.
Ces prescriptions sont également applicables aux machines usagées définies au premier alinéa ci-dessus, mises en service à l'état neuf à compter de la date d'effet du présent décret.