Articles

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-171 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-171 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)


Chaque machine doit comporter les inscriptions [*obligatoires*] suivantes permettant de l'identifier :

Nom du constructeur ;

Année de fabrication ;

Immatriculation, ainsi que les indications ci-après :

Longueur utile de l'arbre porte-outils en millimètres ;

Vitesse maximum de l'arbre porte-outils en tours par minute.

Ces indications doivent être inscrites en français [*langue*] de manière durable et clairement lisible sur le bâti de la machine.