Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-171 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-171 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Lorsqu'elles sont équipées d'un arbre porte-outils vertical incorporé dans le guide-pièces, les machines à dégauchir sur une face doivent répondre aux prescriptions complémentaires ci-après :
1° L'arbre porte-outils vertical doit satisfaire aux dispositions des articles 8 et 9 du présent décret ;
2° Un dispositif doit permettre de ne dégager que la partie des outils nécessaire au travail et doit recouvrir automatiquement ceux-ci après le passage de la pièce.