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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/1977
au
06/05/1995
(Décret n°77-612 du 9 juin 1977 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)
Données brutes
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/1977
au
06/05/1995
(Décret n°77-612 du 9 juin 1977 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)
Sont applicables au comité prévu à l'article 19 les dispositions des articles 4, 5, 9 (alinéa 2) et 12 à 16 ci-dessus.