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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-612 du 9 juin 1977 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-612 du 9 juin 1977 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)


Les entreprises dont l'intervention sur le chantier débute après la constitution du comité disposent d'un délai d'un mois à compter du début d'intervention pour satisfaire aux obligations définies à l'alinéa final de l'article 7 [*dérogation*] et à l'article 8 [*communication des noms*].