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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-612 du 9 juin 1977 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-612 du 9 juin 1977 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)


Les noms des personnes [*représentant chaque entreprise*] mentionnées à l'alinéa 1er de l'article 2 sont communiqués par chaque chef d'entreprise au président du comité particulier d'hygiène et de sécurité dans le délai d'un mois à compter de la date de la [*première*] réunion prévue à l'article 7.