Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-612 du 9 juin 1977 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-612 du 9 juin 1977 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)
Pendant la durée de son intervention sur le chantier chaque entreprise est représentée au comité :
Par le chef de cette entreprise ou par la personne qu'il aura habilitée à cet effet ;
Par un salarié qui est désigné par le comité d'entreprise ou, à défaut, par les délégués du personnel.
Le salarié est choisi, en raison de ses connaissances et de ses aptitudes en matière d'hygiène et de sécurité, parmi les travailleurs effectivement employés sur le chantier.