Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-612 du 9 juin 1977 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-612 du 9 juin 1977 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)
Pendant la durée de son intervention sur le chantier chaque entreprise est représentée au comité [*composition*] :
Par le chef de cette entreprise ou par la personne qu'il aura habilitée à cet effet [*autorité compétente*] ;
Par un salarié qui est désigné par le comité d'entreprise ou, à défaut, par les délégués du personnel.
Le salarié est choisi, en raison de ses connaissances et de ses aptitudes en matière d'hygiène et de sécurité [*critères*], parmi les travailleurs effectivement employés sur le chantier.