Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL. (ART.ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL. (ART.ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976))
Un règlement d'administration publique ultérieur déterminera les délais et conditions dans lesquels les règles générales d'hygiène et de sécurité édictées par le présent décret seront applicables aux matériels en service avant le premier jour du neuvième mois suivant la publication de ce décret.