Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°60-965 du 9 septembre 1960 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15 MARS 1955 ETENDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE LA LOI 462195 DU 11 OCTOBRE 1946 (SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°60-965 du 9 septembre 1960 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15 MARS 1955 ETENDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE LA LOI 462195 DU 11 OCTOBRE 1946 (SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL))
La Société nationale des chemins de fer français étendra à l'ensemble de son personnel la surveillance de services médicaux du travail.