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Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/1992
au
07/08/2003
(Code de déontologie vétérinaire)
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Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/1992
au
07/08/2003
(Code de déontologie vétérinaire)
Les fonctions de vétérinaire comportant délégation de l'autorité publique sont personnelles et incessibles.