Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS A RECRUTEMENT NATIONAL)
Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS A RECRUTEMENT NATIONAL)
CARACTÉRISTIQUES DU CENTRE
I. - Siège du centre (adresse complète).
II. - Locaux où sont dispensées les formations (adresses complètes : préciser s'ils appartiennent à l'organisme gestionnaire ou dans quelles conditions ils sont mis à sa disposition).
III. - Liste des annexes locales du centre (pour le détail des formations données dans ces annexes, voir annexe II).
- adresses complètes : préciser si les locaux appartiennent à l'organisme gestionnaire ou dans quelles conditions ils sont mis à sa disposition ;
- aire de recrutement.
IV. - Listes et adresses des entreprises ou établissements d'enseignement ayant conclu une convention particulière en application de l'article L. 116-1-1.
V. - Nombre de semaines d'ouverture du C.F.A.
VI. - Modalités de transport (individuel, collectif), de logement (indiquer si un internat existe au C.F.A., le nombre de places permettant l'accueil simultané des apprentis), de restauration des apprentis pour chacun des lieux de formation.
VII. - Nombre minimum et maximum d'apprentis à admettre annuellement pour l'ensemble des formations et à détailler par spécialités.
VIII. - Description du dispositif mis en place par le C.F.A. pour :
- assurer le suivi pédagogique des apprentis ;
- établir des statistiques sur le devenir des apprentis à l'issue de leur formation.
IX. - Description des différentes actions organisées à l'intention des employeurs pour assurer la coordination entre le centre et les entreprises.