Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE AU DEPART AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTE APPELES A CESSER LEUR ACTIVITE AGRICOLE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE AU DEPART AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTE APPELES A CESSER LEUR ACTIVITE AGRICOLE)
Le montant de la prime de départ prévu à l'article 6 du décret du 4 mai 1988 est fixé à 20 000 F.