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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1987 RELATIF AU PLAFOND DES DEPENSES D'INFORMATION ET DE GESTION DES ORGANISMES DE MUTUALISATION AGREES EN APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 11985 (841208 DU 29-12-1984))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1987 RELATIF AU PLAFOND DES DEPENSES D'INFORMATION ET DE GESTION DES ORGANISMES DE MUTUALISATION AGREES EN APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 11985 (841208 DU 29-12-1984))


Les dépenses mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret susvisé ne peuvent excéder 8 p. 100 du montant des dépenses mentionnées au 1° dudit article.