Article ANNEXE I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national)
Article ANNEXE I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national)
I. - Siège du centre (adresse complète).
II. - Locaux où sont dispensées les formations (adresses complètes :
préciser s'ils appartiennent à l'organisme gestionnaire ou dans quelles conditions ils sont mis à sa disposition).
III. - Liste des annexes locales du centre (pour le détail des formations données dans ces annexes, voir l'annexe II).
IV. - Aire normale de recrutement du centre.
V. - Nombre minimal et maximal d'apprentis à admettre annuellement pour l'ensemble des formations et à détailler par spécialités.
VI. - Description du dispositif mis en place par le C.F.A. pour :
- Assurer le suivi pédagogique des apprentis ;
- Etablir des statistiques à l'issue du devenir de leur formation.
VII. - Description de l'organisation des séances destinées aux maîtres d'apprentissage.