Article ANNEXE II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national)
Article ANNEXE II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national)
L'organisation générale des formations ne doit pas être conçue de façon rigide mais doit permettre au chef de l'établissement, après consultation du conseil de perfectionnement, de moduler la répartition des heures d'enseignement par matière, pour chaque formation, en fonction des exigences des métiers et du niveau des apprentis, sous réserve que l'horaire global de la formation, et pour chaque métier, soit respecté.
A. - Tableau général des formations [*non reproduit*
B. - Programme des enseignements *]non reproduit*
C. - Formations dispensées par des annexes du centre [*non reproduit*
D. - Centres à vocation régionale, interrégionale
1° Enseignement par correspondance :
Indiquer pour chaque formation et pour chaque enseignement, identifié par le numéro figurant à l'annexe II : la nature des documents envoyés aux apprentis et leur périodicité ; la périodicité des travaux demandés aux apprentis et le délai maximal imparti pour leur correction ; les modalités de contrôle de l'acquisition des connaissances effectué sur place par un correspondant local du centre.
2° Enseignement organisé localement par un organisme conventionné avec le centre *]tableau non reproduit*.
3° Stages spécialisés effectués dans le centre lui-même. Indiquer : le nombre de stages ; la durée de chacun d'eux ; la nature des enseignements dispensés.
4° Modalités de transport et de logement des apprentis.
Nota. - La totalité des enseignements mentionnés à l'annexe II doivent figurer dans la présente annexe, sous l'une des rubriques A, B, C.