Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national)
La convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis publiée par arrêté du 18 mars 1975 est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.