Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 1985 portant agrément d'organismes paritaires habilités à recevoir les versements des employeurs pour financer les congés individuels de formation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 1985 portant agrément d'organismes paritaires habilités à recevoir les versements des employeurs pour financer les congés individuels de formation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.