Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1985 relatif au taux de la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1985 relatif au taux de la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics.)
Le directeur du budget, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur des lycées et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.