Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative Agriculture et activités connexes.)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative Agriculture et activités connexes.)
Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles de l'arrêté du 5 février 1973 relatives à la section consultative de concertation de l'enseignement technologique agricole.