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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative Agriculture et activités connexes.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative Agriculture et activités connexes.)

Est instituée auprès du ministre de l'agriculture, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé, la commission professionnelle consultative ci-dessous désignée :
Agriculture et activités annexes.