Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1985 fixant le modèle des tableaux statistiques et des documents annexes aux conventions de formation professionnelle, en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1985 fixant le modèle des tableaux statistiques et des documents annexes aux conventions de formation professionnelle, en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.)
Pour l'application de l'article 6 du décret n° 85-26 susvisé, les tableaux statistiques normalisés doivent être conformes aux modèles figurant en annexe I du présent arrêté (1).