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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1985 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1985 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle.)


L'arrêté du 22 juillet 1983 pris pour l'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 susvisé est abrogé.