Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1985 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1985 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle.)
L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 22 juillet 1983 susvisé est fixée à 525 F par mois.