Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1982 PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE ORGANISE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982 EN VUE DE L'OBTENTION DES TITRES OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1982 PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE ORGANISE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982 EN VUE DE L'OBTENTION DES TITRES OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Délégation des pouvoirs du ministre est donnée aux recteurs, en application de l'article 7 du décret n° 82-906 du 20 octobre 1982 susvisé, pour prendre l'engagement mentionné à l'article 5 dudit décret.