Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1982 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 804 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1982 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 804 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION)
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 5 du décret du 23 septembre 1982 relatif au contrat emploi-formation est fixé à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 1982 à :
44,50 F pour la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
38,00 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;