Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1977 MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE PROMOTION)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1977 MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE PROMOTION)
L'indemnité mensuelle versée aux travailleurs qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-8 du code du travail, suivent un stage de promotion professionnelle défini au 3° de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er janvier 1978 *date point de départ*, à :
Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée :