Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées par les employeurs à titre de participation aux actions de formation confiées aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées par les employeurs à titre de participation aux actions de formation confiées aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.