Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1986 relatif aux conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime.)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1986 relatif aux conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime.)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.