Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à l'état statistique et financier auquel sont tenus les organismes de mutualisation agréés par l'Etat au titre des formations professionnelles en alternance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à l'état statistique et financier auquel sont tenus les organismes de mutualisation agréés par l'Etat au titre des formations professionnelles en alternance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.