Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle.)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle.)
L'arrêté du 29 avril 1985 pris pour l'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 susvisé est abrogé.